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Impôts Mode d'acquittement |
16881105(01) |
| Le trésorier de la Bourse accepte de réduire de 2,5% à 2% l'avance du 1er terme des impositions lorsque les receveurs n'auront pas eux-mêmes fait cette avance à 2% avant le 15 février (auquel cas les deux termes seront payés au plus tard le 1er août) | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16881105(01) |
| Les communautés pourront soit payer le 1er terme à l'échéance, soit faire un traité avec les receveurs pour qu'ils l'avancent à raison de 2%, sans préjudice des traités passés avec eux en 1610 et 1634 | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16881105(01) |
| Le contrôleur général a écrit au cardinal de Bonzi qu'il croyait que l'avance du premier terme des impositions pouvait être réduite de 2,5% à 2% ; il en a parlé au sieur de Pennautier | Action royale |
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Impôts Mode d'acquittement |
16881120(03) |
| Les Etats, à la demande du roi, consentent à payer le don gratuit en douze mensualités égales, mais, comme cela est contraire aux usages, ils demandent au roi d'en accepter le paiement aux termes ordinaires | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16881120(03) |
| Les commissaires du roi ont fait savoir au président que le roi voulait que le don gratuit soir payé à Paris en douze paiements égaux | Action royale |
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Impôts Mode d'acquittement |
16881129(03) |
| Le droit d'avance du sieur de Pennautier pour le paiement du don gratuit à Paris mois par mois est fixé, sur le pied de 2%, à 50 407 l. 14 s. | Action des Etats |